Conditions générales de vente
Conditions générales applicables aux prestations de déménagement proposées par Marseille Déménageur.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales encadrent les prestations de déménagement proposées par Marseille Déménageur aux particuliers et aux professionnels.
Les conditions particulières figurant dans le devis accepté complètent les présentes conditions et prévalent en cas de contradiction.
2. Devis et formation du contrat
La demande réalisée sur le site ne constitue pas une commande définitive. La prestation est définie à partir des informations communiquées par le client et des éléments figurant dans le devis.
Le contrat est formé après acceptation du devis selon les modalités qui y sont indiquées.
3. Informations communiquées par le client
Le client doit communiquer des informations exactes concernant le volume, les biens à transporter, les adresses, les étages, les ascenseurs, les accès, le portage, le stationnement et toute difficulté particulière.
Une information incomplète ou inexacte peut nécessiter une adaptation de l’organisation, du délai ou du prix prévu au devis.
4. Accès, stationnement et autorisations
Le client signale à l’avance les contraintes d’accès aux lieux de chargement et de livraison. Les modalités relatives au stationnement, aux autorisations et aux moyens spécifiques sont précisées dans le devis ou convenues avant l’intervention.
5. Emballage et préparation
La répartition des opérations d’emballage, de démontage, de remontage et de protection dépend de la formule retenue dans le devis.
Lorsque certaines opérations restent à la charge du client, elles doivent être terminées avant l’arrivée de l’équipe.
6. Objets exclus ou nécessitant une information préalable
Le client doit signaler les objets fragiles, précieux, lourds, dangereux, réglementés ou nécessitant une manutention particulière. Les biens interdits au transport par la réglementation ne peuvent pas être pris en charge.
7. Exécution de la prestation
La date, la formule, les moyens prévus et les conditions d’intervention sont ceux indiqués dans le devis accepté. Les parties s’informent rapidement de tout événement susceptible de modifier l’organisation prévue.
8. Prix et paiement
Le prix, les échéances, les éventuels acomptes et les moyens de paiement applicables sont précisés dans le devis accepté.
Toute prestation supplémentaire demandée ou rendue nécessaire par une situation non déclarée peut faire l’objet d’un accord et d’une facturation complémentaire.
9. Modification, report ou annulation
Toute demande de modification, de report ou d’annulation doit être communiquée dès que possible. Les conséquences applicables sont déterminées par le devis accepté, les prestations déjà engagées et les règles légales applicables.
10. Responsabilité et déclaration des biens
Le client fournit les informations nécessaires à l’évaluation et à la protection des biens. Les modalités de responsabilité, de déclaration de valeur et de garantie applicables sont celles communiquées avec les documents contractuels.
11. Réception et réserves
À la livraison, le client vérifie l’état des biens et signale les réserves utiles dans les conditions prévues par les documents contractuels et la réglementation applicable.
12. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure.
13. Réclamation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Marseille Déménageur, 78 Boulevard National, 13003 Marseille, ou formulée par téléphone au 04 23 50 07 13, avec les éléments permettant d’identifier la prestation concernée.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent en priorité une solution amiable avant toute procédure.